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1989018074 BE

1989018074 7 JUIN 1989. - Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989018074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1989. - Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre

Source: Finances - Santé Publique et Environnement

Publication: 29 juin 1989

Numéro: 1989018074

page: 11562

Dossier numéro: 1989-06-07/37

Erratum : Publication du 13 septembre 1989, page 15663, Errata

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