Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989018064 BE

1989018064 16 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989018064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018064 16 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

16 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 23 mai 1989

Numéro: 1989018064

page: 8801

Dossier numéro: 1989-05-16/30

Ce texte modifie le texte suivant

1967072702

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →