Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989018060 BE

1989018060 24 AVRIL 1989. - LOI modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989018060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018060 24 AVRIL 1989. - LOI modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1989. - LOI modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Source: Classes Moyennes

Publication: 20 mai 1989

Numéro: 1989018060

page: 8681

Dossier numéro: 1989-04-24/31

Ce texte modifie le texte suivant

1963062602

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →