1989018052
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1989018052 8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-12-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989018052
Art. 1 1989018052 8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-12-2002).
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-11-18/37, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-11-2002 publié le 14-12-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Article modifié : 1