1989018037
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1989018037 16 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989018037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018037 16 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
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16 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 15 avril 1989
Numéro: 1989018037
page: 6353
Dossier numéro: 1989-03-16/
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1982001322