1989018028
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1989018028 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989018028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018028 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 18 mars 1989
Numéro: 1989018028
page: 4950
Dossier numéro: 1989-03-01/30
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1976040801