Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989018026 BE

1989018026 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989018026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018026 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1988

Source: Classes Moyennes

Publication: 22 mars 1989

Numéro: 1989018026

page: 5091

Dossier numéro: 1988-12-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →