1989018019
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1989018019 14 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989018019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018019 14 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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14 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 25 février 1989
Numéro: 1989018019
page: 3501
Dossier numéro: 1989-02-14/
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