Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989016220 BE

1989016220 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant agrément de laboratoires en application de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016220 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant agrément de laboratoires en application de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant agrément de laboratoires en application de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction

Source: Agriculture

Publication: 13 janvier 1989

Numéro: 1989016220

page: 620

Dossier numéro: 1988-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →