1989016189
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1989016189 8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016189 8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture
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8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture
Source: Agriculture
Publication: 12 décembre 1989
Numéro: 1989016189
page: 20285
Dossier numéro: 1989-11-08/
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