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1989016185 BE

1989016185 23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. IIa et IV

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016185 23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. IIa et IV Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. IIa et IV

Source: Agriculture

Publication: 30 novembre 1989

Numéro: 1989016185

page: 19569

Dossier numéro: 1989-11-23/

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