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1989016182 BE

1989016182 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1989 relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016182 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1989 relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE) Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1989 relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)

Source: Agriculture

Publication: 22 novembre 1989

Numéro: 1989016182

page: 19226

Dossier numéro: 1989-11-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1989016054

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