1989016170
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1989016170 30 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1988 relatif à l'octroi de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016170 30 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1988 relatif à l'octroi de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
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30 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1988 relatif à l'octroi de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
Source: Agriculture
Publication: 21 novembre 1989
Numéro: 1989016170
page: 19070
Dossier numéro: 1989-10-30/31
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