1989016169
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1989016169 30 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1989 et mise à jour au 22-03-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016169
Art. 1 1989016169 30 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1989 et mise à jour au 22-03-1994)
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Texte
(Abrogé) <AM 1994-02-03/37, art. 8, 002; En vigueur : 1993-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-02-1994 publié le 22-03-1994