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1989016168 BE

1989016168 27 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone c.i.e.m. VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone c.i.e.m. VIIa

Source: Agriculture

Publication: 4 novembre 1989

Numéro: 1989016168

page: 18312

Dossier numéro: 1989-10-27/

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