1989016167
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1989016167 23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal concernant la protection des poules pondeuses en batterie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1989 et mise à jour au 20-10-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016167
Art. 1 1989016167 23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal concernant la protection des poules pondeuses en batterie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1989 et mise à jour au 20-10-2005).
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-10-17/32, art. 7, 004; En vigueur : 20-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-10-2005 publié le 20-10-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-04-1995 publié le 09-08-1995
Article modifié : 2
Arrêté royal du 16-01-1995 publié le 09-03-1995
Article modifié : 2