1989016163
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1989016163 10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016163 10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles
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10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles
Source: Agriculture
Publication: 11 novembre 1989
Numéro: 1989016163
page: 18632
Dossier numéro: 1989-10-10/30
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