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1989016162 BE

1989016162 27 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Source: Agriculture

Publication: 25 octobre 1989

Numéro: 1989016162

page: 17937

Dossier numéro: 1989-09-27/

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