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1989016157 BE

1989016157 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016157 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

Source: Agriculture

Publication: 10 octobre 1989

Numéro: 1989016157

page: 17300

Dossier numéro: 1989-10-05/

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