Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989016156 BE

1989016156 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016156 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

Source: Agriculture

Publication: 10 octobre 1989

Numéro: 1989016156

page: 17300

Dossier numéro: 1989-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →