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1989016151 BE

1989016151 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, charges de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016151 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, charges de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, charges de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

Source: Agriculture

Publication: 7 octobre 1989

Numéro: 1989016151

page: 17239

Dossier numéro: 1989-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1950041160

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