1989016150
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1989016150 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1989 et mise à jour au 03-02-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016150
Art. 1 1989016150 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1989 et mise à jour au 03-02-1995)
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Texte
[Abrogé] <AR 1994-12-15/43 , art. 28, 003; En vigueur : 01-04-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-12-1994 publié le 03-02-1995
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-02-1990 publié le 14-04-1990
Article modifié : 8