1989016149
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1989016149 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au triage, pour le compte de tiers, de certaines espèces de graines (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1989 et mise à jour au 01-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016149
Art. 1 1989016149 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au triage, pour le compte de tiers, de certaines espèces de graines (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1989 et mise à jour au 01-07-1997)
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Texte
[Abrogé] <AR 1997-06-12/33 , art. 15, 003; En vigueur : 11-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-06-1997 publié le 01-07-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-12-1995 publié le 25-01-1996
Articles modifiés
1; 3; 7