1989016147
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1989016147 6 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016147
Art. 1 1989016147 6 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux.
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Texte
Article 1 . Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. N. Annexe : Règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux. <Voir CN : 1989-09-06/31>
Préambule
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 31;
Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1988 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux, notamment l'article 11;
Vu la décision du Conseil du bien-être des animaux du 20 mars 1989,