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1989016146 BE

1989016146 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des produits vendus ainsi que des études, analyses et recherches effectuées par l'Institut national de Recherches vétérinaires à Uccle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des produits vendus ainsi que des études, analyses et recherches effectuées par l'Institut national de Recherches vétérinaires à Uccle

Source: Agriculture

Publication: 29 septembre 1989

Numéro: 1989016146

page: 16631

Dossier numéro: 1989-09-06/

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