1989016143
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1989016143 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant des vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989016143 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant des vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants
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7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant des vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants
Source: Agriculture
Publication: 29 septembre 1989
Numéro: 1989016143
page: 16633
Dossier numéro: 1989-09-07/
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