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1989016142 BE

1989016142 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016142 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

Source: Agriculture

Publication: 29 septembre 1989

Numéro: 1989016142

page: 16633

Dossier numéro: 1989-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1978030207

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