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1989016140 BE

1989016140 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 9 septembre 1989

Numéro: 1989016140

page: 15546

Dossier numéro: 1989-09-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1989016082

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