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1989016138 BE

1989016138 5 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016138 5 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Source: Agriculture

Publication: 12 septembre 1989

Numéro: 1989016138

page: 15616

Dossier numéro: 1989-09-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1989016003 1989016095

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