1989016135
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1989016135 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989016135 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Source: Agriculture
Publication: 19 septembre 1989
Numéro: 1989016135
page: 16022
Dossier numéro: 1989-08-14/48
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