1989016134 14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)

Texte

(Abrogé) <AR 1994-03-17/39, art. 18, 004; En vigueur : 01-07-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-03-1994 publié le 06-05-1994

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-02-1993 publié le 17-03-1993

Article modifié : 7

Arrêté royal du 27-11-1990 publié le 05-01-1991