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1989016133 BE

1989016133 16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016133

Texte

(Abrogé) <AM 1994-03-17/40, art. 11, 004; En vigueur : 01-07-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 17-03-1994 publié le 06-05-1994

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 18-02-1993 publié le 17-03-1993

Articles modifiés

4BIS; ANN.2

Arrêté ministériel du 28-11-1990 publié le 05-01-1991

Articles modifiés

1; 4; 7; 8; 9; ANN.2

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