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1989016126 31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "produits horticoles non comestibles", "pêche maritime", "porcine" et "bovine, ovine, caprine et chevaline", constitués au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016126 31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "produits horticoles non comestibles", "pêche maritime", "porcine" et "bovine, ovine, caprine et chevaline", constitués au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "produits horticoles non comestibles", "pêche maritime", "porcine" et "bovine, ovine, caprine et chevaline", constitués au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 24 août 1989
Numéro: 1989016126
page: 14618
Dossier numéro: 1989-07-31/34
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