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1989016122 BE

1989016122 31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 24 août 1989

Numéro: 1989016122

page: 14609

Dossier numéro: 1989-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016162

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