1989016117
BE
BE
1989016117 20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016117 20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
Source: Agriculture
Publication: 1 septembre 1989
Numéro: 1989016117
page: 15062
Dossier numéro: 1989-07-20/