1989016115
BE
BE
1989016115 20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016115 20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989
Source: Agriculture
Publication: 1 septembre 1989
Numéro: 1989016115
page: 15066
Dossier numéro: 1989-07-20/36
Ce texte modifie le texte suivant
1988016105