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1989016112 BE

1989016112 12 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1988

Source: Agriculture

Publication: 31 août 1989

Numéro: 1989016112

page: 14966

Dossier numéro: 1989-07-12/

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1989016085

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