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1989016111 BE

1989016111 12 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016111 12 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989

Source: Agriculture

Publication: 1 septembre 1989

Numéro: 1989016111

page: 15046

Dossier numéro: 1989-07-12/

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