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1989016108 BE

1989016108 20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016108 20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 25 juillet 1989

Numéro: 1989016108

page: 12844

Dossier numéro: 1989-07-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1989016082

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