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1989016107 BE

1989016107 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Source: Agriculture

Publication: 8 août 1989

Numéro: 1989016107

page: 13931

Dossier numéro: 1989-07-17/32

Erratum : Publication du 19 septembre 1989, page 16023

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1963051007

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