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1989016105 BE

1989016105 13 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visées aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n°2727/75

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visées aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n°2727/75

Source: Agriculture

Publication: 9 août 1989

Numéro: 1989016105

page: 13992

Dossier numéro: 1989-07-13/30

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1988016194

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