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1989016101 BE

1989016101 23 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Source: Agriculture

Publication: 27 juillet 1989

Numéro: 1989016101

page: 12964

Dossier numéro: 1989-06-23/34

Ce texte modifie le texte suivant

1976032924

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