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1989016096 BE

1989016096 29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 1 juillet 1989

Numéro: 1989016096

page: 11814

Dossier numéro: 1989-06-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1989016082

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