Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989016095 BE

1989016095 27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016095 27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Source: Agriculture

Publication: 1 juillet 1989

Numéro: 1989016095

page: 11813

Dossier numéro: 1989-06-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1989016003

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →