1989016090
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1989016090 16 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016090
Art. 1 1989016090 16 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits.
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Texte
(abrogé) <AR 1995-07-05/34, art. 10, 005; En vigueur : 06-10-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-1995 publié le 06-10-1995
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-06-1993 publié le 23-06-1993
Article modifié : 1
Arrêté royal du 20-10-1992 publié le 10-11-1992
Articles modifiés
1; 5BIS
Arrêté royal du 05-06-1990 publié le 28-06-1990
Article modifié : 1