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1989016085 BE

1989016085 3 AVRIL 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1988

Source: Agriculture

Publication: 27 juin 1989

Numéro: 1989016085

page: 11425

Dossier numéro: 1989-04-03/

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