1989016084
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1989016084 31 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016084 31 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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31 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source: Agriculture
Publication: 24 juin 1989
Numéro: 1989016084
page: 11371
Dossier numéro: 1989-05-31/
Ce texte modifie les textes suivants
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