Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989016082 BE

1989016082 9 JUIN 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016082 9 JUIN 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 13 juin 1989

Numéro: 1989016082

page: 10573

Dossier numéro: 1989-06-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →