1989016081
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1989016081 1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016081 1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
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1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
Source: Agriculture
Publication: 19 juillet 1989
Numéro: 1989016081
page: 12642
Dossier numéro: 1989-06-01/31
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