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1989016077 BE

1989016077 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016077 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

Source: Agriculture

Publication: 14 juin 1989

Numéro: 1989016077

page: 10646

Dossier numéro: 1989-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1978021404

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